Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Textes salariaux

Salaires minima

En vigueur étendu dans le corpus

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail,

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 100 du 14 octobre 2021, étendu par arrêté 27 décembre 2021 (JO du 29 décembre 2021),

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 20 avril 2022),

Les organisations soussignées conviennent de ce qui suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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