Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Missions confiées au GNFA — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sous réserve du respect du cahier des charges visé à l'article 2, et du contrôle paritaire de ses activités, le Groupement national pour la formation automobile (GNFA) est reconnu comme l'organisme national de formation de la branche.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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