Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Annexes et accords

Missions confiées au GNFA — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Un état annuel financier, pédagogique et statistique, décrivant l'activité du GNFA, est établi chaque année, celui-ci est communiqué à la CPNEFP, pour le mois de mai suivant l'exercice de référence.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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