Convention collective · IDCC 1090

Services de l’automobile

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IDCC 1090 · Services de l’automobile

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Textes salariaux

Salaires minima au 1er mai 2023

En vigueur étendu dans le corpus

Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 102 du 13 octobre 2022, étendu par arrêté du 12 décembre 2022 (publié au JORF du 23 décembre 2022) ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (JORF du 23 décembre 2022),
conviennent de ce qui suit :

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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