Texte de base
Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA) — Article 16 bis
En vigueur étendu dans le corpus
A. - Classification des emplois
- annulé et remplacé par l'avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997 -
B. - Salaire de base minimum (SBM)
- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007
C. - Revenu minimum mensuel (RMM)
- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007
D. - Revenu minimum annuel (RMA)
- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007
E. - Evolution des SBM, RMM et RMA
- supprimé par avenant n° 43 du 20 juillet 2007
