Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
Texte intégral de la convention
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Entrée en vigueur, durée et dénonciation — Article 2
Lire l’articleModifications — Article 3
Lire l’articleCommission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) — Article 3.1
Lire l’articleLibre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs — Article 4
Lire l’articleComité d'entreprise — Article 5
Lire l’articleDélégués du personnel — Article 6
Lire l’articleEmbauche — Article 7
Lire l’articleDétachement temporaire — Article 8
Lire l’articleOrganisation du travail (ex-art. 9) — Article 10
Lire l’articlePrime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10) — Article 11
Lire l’articlePériode d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai — Article 12
Lire l’articlePréavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12) — Article 13
Lire l’articleIndemnité de licenciement — Article 14
Lire l’articleTravail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) — Article 15
Lire l’articleRémunération — Article 16
Lire l’articleSalaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA) — Article 16 bis
Lire l’articleCongés annuels (ex-art. 16) — Article 17
Lire l’articleDépart en congés annuels (ex-art. 17) — Article 18
Lire l’articleCongés spéciaux (ex-art. 18) — Article 19
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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