Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) — Article 11
Lire l’articleDispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) · Annexe 1 Certifications éligibles à la Pro-A dans la branche de la restauration collective
1re partie : le contexte
Lire l’articleDispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) · Annexe 1 Certifications éligibles à la Pro-A dans la branche de la restauration collective
2e partie : les certifications
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire
Préambule
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 1er
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 2
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 3
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 4
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 5
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 6
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 7
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire — Article 8
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire
Annexes
Lire l’articleTravail intermittent dans le secteur scolaire
Annexes
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Annexes
Lire l’articleCréation d'une contribution conventionnelle au paritarisme
Préambule
Lire l’articleCréation d'une contribution conventionnelle au paritarisme — Article 1er
Lire l’articleCréation d'une contribution conventionnelle au paritarisme — Article 2
Lire l’articleCréation d'une contribution conventionnelle au paritarisme — Article 3
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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