Formation professionnelle, Objectifs et moyens
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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Formation professionnelle, Objectifs et moyens
Insertion professionnelle des jeunes — Article 4
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Durée de l'accord — Article 5
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Renouvellement, dénonciation — Article 6
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Dépôt — Article 7
Lire l’articleFormation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification
Contrat de qualification
Lire l’articleFormation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d'adaptation
Contrat d'adaptation
Lire l’articleFormation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Stage d'initiation à la vie professionnelle
Stage d'initiation à la vie professionnelle
Lire l’articleFormation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance — Article Préambule
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Finalité de l'accord — Article 1er
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Organisme paritaire de mutualisation — Article 2 (1)
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Champ d'application de l'accord — Article 3 (1)
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Activités — Article 4 (1)
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Actions de formation en alternance — Article 5
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Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités — Article 6
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Principes de financement — Article 7 (1)
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Principe d'utilisation et de versement — Article 8 (1)
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Mécanisme de mutualisation et de réciprocité — Article 9 (1)
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Gestion et affectation des fonds mutualistes — Article 10
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Modalités administratives de mise en oeuvre — Article 11
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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