Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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Création d'une contribution conventionnelle au paritarisme — Article 5
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Lire l’articleDispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Lire l’articleDispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A) — Article 1er
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Annexe
Lire l’articleDétermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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