Mise en place de la réduction du temps de travail
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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Mise en place de la réduction du temps de travail
Durée du travail — Article 3
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Heures supplémentaires — Article 3.1
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Repos quotidien — Article 3.2
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Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois — Article 4
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Choix possibles d'organisation — Article 5
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Octroi de jours de repos — Article 5.1
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Annualisation du temps de travail — Article 5.2
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Organisation du travail par cycle — Article 5.3
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Compte épargne-temps — Article 6
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Alimentation du compte épargne-temps — Article 6.1
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Utilisation du compte épargne-temps — Article 6.2
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Rémunération de l'épargne-temps — Article 6.3
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Accord automatique de prise des jours épargnés — Article 6.4
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Temps partiel — Article 7
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Limitation des coupures quotidiennes — Article 7.1
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Conditions de recours aux heures complémentaires — Article 7.2
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Temps partiel annualisé — Article 7.3
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Rémunération — Article 8
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Dispositions particulières au personnel d'encadrement — Article 9
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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