Mise en place de la réduction du temps de travail
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
Texte intégral de la convention
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Mise en place de la réduction du temps de travail
Articles de la convention collective modifiés — Article 11
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Entrée en vigueur et durée de l'accord — Article 12
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Dénonciation ou modification de l'accord — Article 13
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Extension de l'accord — Article 14
Lire l’articleChangement de prestataires de services — Article Préambule
Lire l’articleChangement de prestataires de services
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleChangement de prestataires de services
Entrée en vigueur — Article 2
Lire l’articleChangement de prestataires de services
Poursuite des contrats de travail — Article 3
Lire l’articleChangement de prestataires de services
Refus par le salarié du maintien de son contrat de travail — Article 4
Lire l’articleChangement de prestataires de services
Représentants du personnel — Article 5
Lire l’articleChangement de prestataires de services
Commission de conciliation — Article 6
Lire l’articleChangement de prestataires de services
Extension de l'avenant — Article 7
Lire l’articleChangement de prestataires de services, précisions — Article Préambule
Lire l’articleChangement de prestataires de services, précisions — Article 1er
Lire l’articleChangement de prestataires de services, précisions — Article 2
Lire l’articleRapport annuel sur l'emploi et les salaires — Article 1er
Lire l’articleRapport annuel sur l'emploi et les salaires — Article 2
Lire l’articleRapport annuel sur l'emploi et les salaires — Article 3
Lire l’articleRapport annuel sur l'emploi et les salaires — Article 4
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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