Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas — Article 1er (1)
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Entrée en vigueur et extension — Article 2
Lire l’articleConversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective
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Préambule
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Définition du travailleur de nuit — Article 2
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Durée du travail et pauses — Article 3
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Conditions de travail des travailleurs de nuit — Article 5
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CHSCT — Article 6
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Extension et entrée en vigueur — Article 7
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Revenus — Article 2
Lire l’articleModification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle
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Lire l’articleMise en place d'un capital décès
Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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