Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
Texte intégral de la convention
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Mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Préambule
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Champ d'application — Article 1er
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Évaluation et prévention des risques professionnels — Article 2
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) — Article 3
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Formation — Article 4
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Création du comité national paritaire — Article 5
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Attributions du comité national paritaire — Article 6
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire — Article 7
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Services de santé au travail — Article 8
Lire l’articleSanté au travail et prévention des risques professionnels
Entrée en vigueur et extension — Article 9
Lire l’articleLettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
Lire l’articleLettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005
Lire l’articleCapital décès
Préambule
Lire l’articleEmploi des femmes
Préambule
Lire l’articleLettre d'adhésion de la CFDT services à la convention collective
Lire l’articleSalaires et classifications
Préambule
Lire l’articleSalaires et classifications — Article 1.1
Lire l’articleSalaires et classifications — Article 1.2
Lire l’article
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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