Travail intermittent dans le secteur scolaire
Convention collective · IDCC 1266
Restauration de collectivités
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IDCC 1266 · Restauration de collectivités
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Travail intermittent dans le secteur scolaire
Définition du travail intermittent — Article 2
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Contrat de travail intermittent — Article 3
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Rémunération — Article 4
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Garanties individuelles — Article 5
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Garanties collectives — Article 6
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Dispositions conventionnelles — Article 7
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Dispositions transitoires — Article 8
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Entrée en vigueur et durée de l'accord — Article 9
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Extension — Article 10
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Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
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Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
Lire l’articleAvenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire — Article 1
Lire l’articleAvenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire — Article 2
Lire l’articleAvenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire — Article 3
Lire l’articleAvenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire — Article 4
Lire l’articleAvenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire
Lire l’articleFormation professionnelle, Objectifs et moyens — Article Préambule
Lire l’articleFormation professionnelle, Objectifs et moyens
Nature et ordre de priorité des actions de formation — Article 1er
Lire l’articleFormation professionnelle, Objectifs et moyens
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation — Article 2
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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