Texte de base
V. - Comité d'entreprise — Article 9
Chapitre Ier : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Pour la mise en place des comités d'entreprise, ainsi que pour le financement des oeuvres sociales gérées par le comité d'entreprise, les parties se référeront aux lois et décrets en vigueur (art. 431-1 et suivants du code du travail).
(Inchangé)
