Fonds d'assurance formation "AFOSCI" · Chapitre Ier : Fonds d'assurance formation " A F O S C I "
Convention collective · IDCC 1483
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Texte intégral de la convention
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Objet — Article 3
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Ressources du F A F — Article 4
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Autres ressources — Article 4.1
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Contributions des entreprises — Article 5
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Seuils des contributions — Article 5.1
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Contributions laissées à la libre disposition des entreprises — Article 5.2
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Solde des contributions non utilisées — Article 5.3
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Utilisation des ressources — Article 6
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Affectation des fonds versés par les entreprises — Article 6.1
Lire l’articlePrise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
Lire l’articlePrise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
Définition des moyens de financement — Article 1er
Lire l’articlePrise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances
Gestion et fonctionnement — Article 2
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Dispositions complémentaires — Article 3
Lire l’articleRectificatif et dénonciations d'accords départementaux
Lire l’articleRectificatif et dénonciations d'accords départementaux
Dénonciation du 8 octobre 1998.
Lire l’articleRectificatif et dénonciations d'accords départementaux
Dénonciation du 8 octobre 1998.
Lire l’articleRectificatif et dénonciations d'accords départementaux
Dénonciation du 10 octobre 1998.
Lire l’articleRectificatif et dénonciations d'accords départementaux
Liste des avenants et accords régionaux concernés par la dénonciation de la convention collective de l'habillement pour les syndicats des détaillants textiles de la Corrèze
Lire l’articleAménagement et réduction du temps de travail
Champ d'application
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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