Egalité professionnelle et salariale
Convention collective · IDCC 1483
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
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IDCC 1483 · Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Texte intégral de la convention
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Egalité professionnelle et salariale
Chapitre V Durée et entrée en vigueur
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Chapitre VI Dépôt et demande d'extension
Lire l’articlePériode d'essai et indemnité de licenciement
Préambule
Lire l’articlePériode d'essai et indemnité de licenciement
Champ d'application — Article 1
Lire l’articlePériode d'essai et indemnité de licenciement
Révision des périodes d'essai — Article 2
Lire l’articlePériode d'essai et indemnité de licenciement
Révision des indemnités de licenciement — Article 3
Lire l’articlePériode d'essai et indemnité de licenciement
Durée ― Entrée en vigueur — Article 4
Lire l’articlePériode d'essai et indemnité de licenciement
Dépôt et demande d'extension — Article 5
Lire l’articleRévision de la convention
Préambule
Lire l’articleRévision de la convention — Article 1er
Lire l’articleRévision de la convention — Article 2
Lire l’articleRévision de la convention — Article 3
Lire l’articleRévision de la convention — Article 4
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels — Article 1er
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels — Article 2
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels — Article 3
Lire l’articleRépartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels — Article 4
Lire l’articleSalaires minima pour l'année 2012 — Article 1er
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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