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Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Régime de retraite complémentaire — Article 28

Annexe IV. Enquêteurs · Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle · IV - Résiliation du contrat de travail

En vigueur étendu dans le corpus


Les employeurs doivent obligatoirement adhérer pour leurs chargés d'enquêtes intermittents à garantie annuelle à une caisse de retraite affiliée à l'Arrco.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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