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Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Conditions d'électorat — Article 59

Annexe IV. Enquêteurs · Titre II : Enquêteurs vacataires · V - Représentation des enquêteurs vacataires

En vigueur étendu dans le corpus

Pour être électeur, outre les conditions de droit commun, l'enquêteur vacataire doit justifier de 3 mois de présence dans l'entreprise, c'est-à-dire avoir reçu au moins 3 bulletins de paie dans les 3 mois précédant la date du premiere tour des élections, et figurer encore dans le fichier de l'entreprise.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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