Annexes et accords
Champ d'application
Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.


