Annexes et accords
Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
En vigueur étendu dans le corpus
1. Durée de l'accord.-Dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès sa signature, soit à compter du 5 juillet 2001.
Il sera déposé par la partie la plus diligente conformément à l'article L. 132-10 du code du travail et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.
2. Révision.-Dénonciation
Les conditions de révision de dénonciation du présent accord sont régies par les articles 81 et 82 de la convention collective nationale.
