Annexes et accords
Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
En vigueur étendu dans le corpus
Chapitre Ier
À l'article 35, ETAM hors CE actuel, se substitue l'article suivant :
(voir l'article 35 consolidé dans la convention collective)
Chapitre II
Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur dès sa signature pour les entreprises qui adhèrent à une organisation professionnelle représentative du champ conventionnel et le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension pour les autres entreprises.
