Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance — Article 2

Abrogation de 2 accords formation

En vigueur étendu dans le corpus


L'accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation est abrogé.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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