Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

ARRETE du 3 octobre 1989

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Article 1er

Sont abrogés, en tant qu'ils concernent l'activité de contrôle et de vérification technique incluse dans la rubrique 77-01 visée par le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, les arrêtés des 13 avril 1988 et 9 mars 1989 portant extension de la convention collective nationale du 15 décembre 1987, susvisée complétée par une déclaration liminaire, deux protocoles d'accords du 15 décembre 1987, un avenant n°1 du 23 décembre 1987 et l'avenant n°2 du 27 décembre 1988.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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