Annexes et accords
Dépôt — Article 3
Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et fera l'objet d'un dépôt conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail :
― en 2 exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail ;
― en 1 exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
