Annexes et accords
Préambule
Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En application des dispositions de l'article 5 de l'accord national en date du 25 octobre 2007 relatif aux missions élargies de l'ADESATT et au financement du paritarisme au sein de la branche, les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, réviser le préambule de l'accord national du 29 mars 2000 sur l'étude et le suivi de l'aménagement du temps de travail.
En conséquence, les parties signataires ont arrêté les dispositions suivantes :
