Annexes et accords
Préambule
Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En application des dispositions de l'article 4 de l'accord national en date du 25 octobre 2007 relatif aux missions élargies de l'ADESATT et au financement du paritarisme au sein de la branche, les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, réviser le chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
En conséquence, les parties signataires ont arrêté les dispositions suivantes :
