Annexes et accords
Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail — Article 4
Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de réviser le chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans le cadre d'un avenant de révision annexé au présent accord.
Les autres dispositions de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail demeureront inchangées.
