Annexes et accords
Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000 — Article 5
Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de réviser le préambule de l'accord national du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail dans le cadre d'un avenant de révision annexé au présent accord.
Les autres dispositions de l'accord national du 29 mars 2000 relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail demeureront inchangées.
