Annexes et accords
Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 — Article 6
Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de réviser le paragraphe 3 de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 dans le cadre d'un avenant de révision annexé au présent accord.
Les autres dispositions de la convention collective nationale du 15 décembre 1987 demeureront inchangées.
