Annexes et accords
Champ d'application de l'accord — Article 1er
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord national s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises quels que soient le métier et l'activité exercés, et relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) et de l'ensemble de ses annexes.


