Annexes et accords
Suivi de la mise en oeuvre de l'accord — Article 4
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux conviennent de se réunir à l'issue de la troisième année. Il sera ainsi procédé à l'examen de la démarche, afin d'évaluer son efficacité et de convenir des conditions de sa mise en oeuvre.


