Convention collective · IDCC 1486
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux engageront aux mois de septembre et octobre 2010 des négociations relatives aux modalités de calcul des salaires minimaux conventionnels.
Conformément à l'article 32 ETAM hors IC de la convention collective nationale, les parties signataires s'engagent à réexaminer les salaires minimaux conventionnels à compter du mois de novembre 2010.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
L’arrêté du 28/09/2026, publié le 9 octobre, étend l’avenant n° 48 du 28/05/2025 relatif au champ professionnel de la convention Syntec, IDCC 1486. Le texte actualise les références d’activités selon la NAF 2025.
Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1486 (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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