Annexes et accords
Dispositions — Article 1er
Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
En vigueur étendu dans le corpus
Il est institué un système de classification du personnel visé, en 3 fonctions, chacune de ces fonctions étant subdivisée en un certain nombre de positions auxquelles sont affectés des coefficients.
Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques.


