Annexes et accords
Pièce jointe
Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise
En vigueur étendu dans le corpus
Classification
(Article L. 133-5-3° du code du travail) (1)
(1) L'article cité est accessible en version consolidée sur le site : http : //www.legifrance.gouv.fr


