Annexes et accords
Santé et risques psychosociaux — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux rappellent que la mission doit être organisée dans le cadre d'un équilibre entre les enjeux économiques et managériaux de l'entreprise, l'obligation de santé-sécurité de l'employeur et la vie personnelle du salarié.


