Annexes et accords
Suivi médical — Article 4.10
Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) · Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail · Réalisation de missions avec autonomie complète
En vigueur étendu dans le corpus
Dans une logique de protection de la santé et de la sécurité des salariés, il est instauré, à la demande du salarié, une visite médicale distincte pour les salariés soumis au présent accord, afin de prévenir les risques éventuels sur la santé physique et morale.
