Annexes et accords
Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (IDCC 1486).


