Annexes et accords
Titre VI Les droits individuels en matière de formation professionnelle — Article 18
Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité
En vigueur étendu dans le corpus
Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Son expérience lui permet d'obtenir en totalité ou en partie une certification (un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle) inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).


