Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Textes salariaux

Salaires minima hiérarchiques — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent article modifie l'article 4 de l'accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM modifié. Il est convenu de supprimer la position 1.3.1 de la grille des emplois « ETAM ». Pour des motifs de lisibilité, il est convenu de modifier la numérotation des positions dans la grille des emplois « ETAM » de la manière suivante :

Ancienne numérotation des positions Nouvelle numérotation des positions
Position 1.3.2 Position 1.1
Position 1.4.1 Position 1.2
Position 1.4.2 Position 1.3

Les modifications de numérotation sont sans effet sur la classification des salariés à l'exception de ceux classés en position « 1.3.1 » auquel correspond le coefficient « 220 ». Ces derniers bénéficient automatiquement du coefficient 230 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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