Annexes et accords
Modification de l'accord du 31 octobre 2019 (formation professionnelle) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'article L. 2261-8 du code du travail, il est rappelé que le présent avenant se substitue de plein droit aux dispositions de l'accord de branche du 31 octobre 2019 qu'il modifie et complète.
Les autres dispositions de cet accord de branche demeurent inchangées.


