Annexes et accords
Modification de l'accord du 30 janvier 2020 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail dans le cadre des dispositions légales.


