Annexes et accords
Formation professionnelle — Article 4
En vigueur étendu dans le corpus
Les modalités de suivi du présent avenant sont identiques à celles prévues à l'article 28 de l'accord de branche du 31 octobre 2019 dans sa version complétée, résultant de l'avenant n° 1 conclu le 15 mai 2020.


