Annexes et accords
Enquêteurs (annexe IV) — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 65 de l'annexe IV « Enquêteurs » à la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 modifiée (IDCC 1486) est supprimé.


