Annexes et accords
II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 — Article 34
Modifications de la convention collective
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 9.4 est rédigé comme suit :
« Article 9.4
Congé parental d'éducation à temps plein et à temps partiel
Au terme du congé de maternité ou d'adoption, les salariés ont droit à un congé parental à temps plein ou à temps partiel, dans les conditions décrites au code du travail. »


