Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 — Article 38

Modifications de la convention collective

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 12.2 est modifié comme suit :

– le point 20 est rédigé comme suit :
« 20. Le principe du retour au sein de l'entreprise d'origine » ;

– le point 21 est rédigé comme suit :
« 21. Les conditions du retour au sein de l'entreprise d'origine, qui doivent être au moins équivalentes à celles du départ » ;

– le point 23 est rédigé comme suit :
« 23. Les conditions particulières de travail (ex. : jours fériés) ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1486.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.