Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Organiser le travail hybride — Article 4

Organisation hybride du travail en entreprise · Thème 1 Organiser

En vigueur étendu dans le corpus


Les critères d'éligibilité sont définis par accord d'entreprise, ou à défaut par charte. En l'absence d'accord ou de charte, l'éligibilité du salarié est décidée par l'employeur en concertation avec le salarié dans le respect de l'article 5 ci-après.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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