Annexes et accords
Durée du travail — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.
En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.
Convention collective · IDCC 1486
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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)
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Le chapitre X « Rémunérations » est supprimé.
En conséquence, la note de bas de page figurant à l'article 7.1 de la convention collective est supprimée.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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