Convention collective · IDCC 1486

Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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IDCC 1486 · Bureaux d’études et cabinets de conseil (Syntec)

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Annexes et accords

Préambule

Durée du travail

En vigueur étendu dans le corpus


Le présent avenant modifie l'accord du 22 juin 1999 modifié par l'avenant du 1er avril 2014 relatif à la durée du travail conclu dans la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.

Il a pour objet de faire évoluer la condition de classification permettant de conclure une convention de forfait annuel en jours.

Les partenaires sociaux ont souhaité profiter de cet avenant pour clarifier les règles relatives au temps de repos, à l'amplitude des journées de travail, et au suivi de la charge de travail des salariés en forfait-jours.

Un article relatif au droit à la déconnexion, applicable à l'ensemble des salariés, quelle que soit la modalité d'organisation du temps de travail qui leur est appliquée, est également créé.

Il est rappelé que le passage à une modalité de forfait annuel en jours n'est possible qu'au moyen d'une convention de forfait prévue au contrat de travail dès l'embauche ou bien au sein d'un avenant au contrat de travail.


Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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