Texte de base
Titre 6 Temps de travail — Article 6.1
Annexes · Annexe 1 : convention collective nationale
En vigueur étendu dans le corpus
Des stipulations conventionnelles relatives à l'aménagement du temps de travail sur l'année sont prévues par l'accord de branche du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail modifié par l'avenant du 1er avril 2014.


